Article 1 - Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables aux prestations proposées par L’Art de Dire, à savoir :

    •    Cours et formations en ligne (visioconférences via Zoom)

    •    Cours et formations en présentiel

 

Article 2 - Prix et Modalités de Paiement

 

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et sont communiqués avant toute commande.

    •    Paiement uniquement par virement bancaire après émission d’une facture.

    •    Aucun paiement direct via le site.

 

Article 3 - Commande et Exécution des Prestations

 

Une commande est considérée comme validée après acceptation du devis et réception du paiement.

    •    Cours en ligne : Un lien Zoom est envoyé par e-mail après validation.

    •    Cours en présentiel : L’adresse et les modalités sont communiquées après paiement.

 

Article 4 - Annulation et Report

 

    •    Cours en ligne : Une annulation par le client doit être signalée au moins 48h avant la session. Aucun remboursement ne sera effectué, mais un report peut être proposé.

    •    Cours en présentiel : Une annulation est possible jusqu’à 72h avant. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.

    •    En cas d’annulation par L’Art de Dire, un report ou un remboursement sera proposé.

 

Article 5 - Absence de Droit de Rétractation

 

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les services de formation en ligne et en présentiel ne bénéficient pas de droit de rétractation après confirmation de la commande et paiement.

 

Article 6 - Responsabilité

 

L’Art de Dire s’engage à fournir des prestations de qualité, mais ne pourra être tenue responsable en cas de :

    •    Problème technique indépendant de sa volonté (panne de Zoom, coupure internet, etc.).

    •    Problème lié au déplacement du client pour les cours en présentiel.

 

Article 7 - Protection des Données et Confidentialité

 

Les données personnelles des clients sont utilisées uniquement dans le cadre des services et ne sont pas revendues à des tiers.

 

Article 8 - Droit applicable et règlement des litiges

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une médiation sera proposée avant toute action judiciaire devant les tribunaux de Paris.